Conditions générales de vente
Partie A - Concernant les cours de formation dispensés par l’Institut Dr. Furter
ARTICLE 1 - Modalités d’inscription
Toute demande d’inscription doit parvenir à l’Institut Dr. Furter par e-mail (via le site drfurter.ch en remplissant le formulaire de contact) ou par courrier. L’inscription à un cours est confirmée que si une confirmation d’inscription a été adressée par l’Institut Dr. Furter (généralement par E-mail).
Les inscriptions sont traitées dans l’ordre de leur arrivée.
Les inscriptions doivent nous parvenir au moins cinq jours avant l’échéance.
Dans l’hypothèse où le nombre d’inscriptions est trop élevé pour une session (cours pratique), il sera proposé aux derniers inscrits de participer à la prochaine session.
ARTICLE 2 - Prix
Le prix indiqué inclut les supports et la mise à disposition du matériel pédagogique.
Le prix ne comprend, ni l’hébergement ni les frais de repas.
ARTICLE 3 - Annulation ou report du fait de l’Institut Dr. Furter
L’Institut Dr. Furter se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une formation.
L’Institut Dr. Furter en informe alors l’élève dans les plus brefs délais. Il incombe alors au client de procéder à une nouvelle inscription.
ARTICLE 4 - Désistement ou report du fait du client
Dans la mesure du possible, le client s’engage à informer l’Institut Dr. Furter, au moins cinq jours avant l’échéance, qu’il ne pourra pas assister à la formation.
ARTICLE 5 - Substitution
Dans un délai de 24H avant le début de la session de formation, le postulant au stage peut substituer une personne inscrite par ses soins par une toute autre personne de son choix, à condition d’en informer l’Institut Dr. Furter et que celui soit d’accord (l’accord donné par l’Institut ne prend effet que s’il est confirmé par Email).
ARTICLE 6 - Facture et attestation de suivi de formation
Les factures et attestations de suivi de formation sont délivrées après le cours à la demande du participant.
ARTICLE 7 - Conditions de paiement
Le prix de la formation se paie le jour du cours, sauf accord avec la personne responsable de celui-ci.
ARTICLE 8 - Confidentialité et droit de propriété
Les documents (brochures, manuels de cours, DVD, etc.) mis à disposition de chacun sont protégés par le droit d’auteur. En conséquence, la distribution, diffusion ou communication de ces documents, sans l’autorisation préalable de l’Institut Dr. Furter, est constitutive de contrefaçon et passible de sanctions qui s’y rattachent.
ARTICLE 9 - Responsabilités
L’Institut Dr. Furter ne pourra pas être tenue pour responsable vis-à-vis des participant de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions.
Avant toute utilisation de l’un des DVD ou utilisation et application de la Méthode du Dr. Furter, l’acheteur est responsable de se renseigner auprès des Autorités de son pays pour savoir si et dans quelle mesure il peut lui-même utiliser et appliquer la méthode enseignée dans les différents DVD et les cours pratiques.
L’Institut Dr. Furter et les personnes physiques ou morales qui enseignent et/ou vendent cette méthode déclinent expressément toute responsabilité pour l’utilisation ou l’application de la Méthode du Dr. Furter décrite dans les différents DVD et enseignée dans les cours pratiques.
Pour tout litige en rapport avec de telles utilisations ou applications de cette méthode, le for est à Lausanne et le droit suisse applicable.
Partie B - Concernant les produits vendus via le site www.drfurter.ch
Les produits vendus via le site www.drfurter.ch sont commercialisés, selon la nature de votre commande et le pays d’expédition, par l’Institut Dr. Furter.
Condition générales de vente de l'Institut Dr. Furter
Info livraison : Pour vous permettre de recevoir dans les meilleurs délais votre commande, l’Institut Dr. Furter a choisi La Poste comme partenaire, à la fois pour sa souplesse et pour son efficacité. Chaque colis fait l'objet d'une attention particulière ce qui assure de façon optimum son transport.
Comment ça marche ?
La marchandise vous sera expédiée dès la réception de votre règlement. La livraison est effectuée à votre domicile dans les plus brefs délais. En cas d'absence, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres.
Destinations :
Dans de nombreux pays de l’Union Européenne et la Suisse.
En France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).
Dom/Tom et autres pays : nous consulter.
Délais :
Le délai est fonction du pays de destination.
Pour la France et la Suisse, le délai estimé est de J + 5 jours ouvrés.
J = validation de votre règlement.
ARTICLE 10 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués hors taxes. Pour les produits expédiés hors de Suisse, le client aura à payer la TVA et les droits de douanes (de son pays) au transporteur ou à la Poste locale.
Toutes les commandes venant de l’Union Européenne et des DOM-TOM sont payables en Euros ; pour les commandes venant de la Suisse, elles sont payables en Francs Suisse. L'Institut Dr. Furter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de l’Institut Dr. Furter jusqu'au paiement complet et intégral du prix.
ARTICLE 11 - COMMANDE
Vous pouvez commander :
Par Internet, via le site www.drfurter.ch, par paiement sécurisé par PayPal;
Par bulletin de versement (uniquement pour la Suisse);
Par virement bancaire, en Euro ou en CHF;
Par chèque, en Euro, à l'ordre de l'Institut Dr. Furter;
ARTICLE 12 - DISPONIBILITÉ
Les offres sont valables sous réserve de disponibilité des produits chez les fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande vous en serez informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande. A titre indicatif la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les délais de traitement et de livraison.
ARTICLE 14 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (paiement ON-LINE via le site www.drfurter.ch) ou par chèque ou bulletin de versement (pour la Suisse) à l'ordre de l’Institut Dr. Furter. Le débit de la carte est effectué dès réception de votre commande et celle ci sera expédiée dès validation de la banque. Pour les règlements par chèques ou bulletin de versement (pour la Suisse) les commandes seront expédiées après encaissement.
ARTICLE 15 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Pour vous permettre d'effectuer vos achats en toute tranquillité, notre société contrôle rigoureusement la qualité de tous les articles. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l’Institut Dr. Furter uniquement sur accord de notre part.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits.
Le remboursement s'effectuera au choix de notre société par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, soit par avoir sur votre compte.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.drfurter.ch sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d'un usage privé est interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur ou des ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle sans le consentement de l'éditeur ou les ayants droit est strictement interdite.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Institut Dr. Furter ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L’Institut Dr. Furter ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie.
L’Institut Dr. Furter n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects liés de l'utilisation des produits, pour la perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le for est à Lausanne et le droit suisse applicable.
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